Est-on obligé de rembourser un prêt immobilier après la vente ?

Découvrez les modalités de remboursement du prêt en cas de revente du bien immobilier avant la fin de l’emprunt. On vous explique tout.

Vente du bien, faut-il rembourser le prêt par intégralement ?

Il arrive que certains emprunteurs ayant fait appel à une banque pour financer leur acquisition immobilière soit en situation de revente du bien, c’est-à-dire qu’ils décident de le revendre avant la fin du remboursement du crédit. Cette décision n’est pas sans conséquence, c’est-à-dire que la législation en vigueur impose aux emprunteurs d’avertir leur prêteur de la vente du bien immobilier concerné par le prêt immobilier.

Il y a donc une obligation en cas de vente de rembourser le prêt par anticipation, en réglant les pénalités de remboursement qui peuvent être précisées dans le contrat. Si l’emprunteur n’informe pas la banque de la vente et qu’il continue à rembourser l’emprunt, cette dernière peut le poursuivre pour non respect du contrat et de ses engagements. Il faut donc privilégier l’échange avec la banque, surtout que cette dernière peut proposer un transfert de prêt immobilier sous certaines conditions.

Comment rembourser le prêt après la vente ?

La revente du bien immobilier va permettre de rembourser par anticipation le montant dû à la banque mais il arrive parfois que le montant soit insuffisant, c’est-à-dire que le montant de la vente ne couvre pas les capitaux restants dus ainsi que les pénalités de remboursement anticipé. Il faudra tout de même combler le manque par ses propres moyens, soit en utilisant une épargne, soit en souscrivant un prêt personnel.

Si le prêt est garanti par une hypothèque, l’emprunteur devra prendre rendez-vous avec le notaire pour procéder à une main levée, c’est-à-dire lever l’hypothèque en place. Le notaire va rédiger l’acte authentique et informer le prêteur de la vente du bien, l’emprunteur devra donc procéder au remboursement anticipé de son emprunt.

Si le prêt est garanti par une caution, le notaire adresse le montant du chèque à l’ordre de l’emprunteur mais n’informe pas le prêteur. C’est à l’emprunteur d’informer lui-même la banque de la revente du bien.

Peut-on procéder au rachat du crédit suite à la vente ?

Dans le cadre de la revente du bien immobilier, les emprunteurs se demandent s’il est possible de procéder à un rachat de crédit, c’est-à-dire qu’une banque se charge de rembourser l’emprunt par anticipation et propose un nouveau contrat de crédit. Si sur le papier ce procédé est plus qu’intéressant, il n’est pas toujours possible de le mettre en place.

En effet, suivant le montant à racheter, la banque pourra demander une garantie par hypothèque mais comme l’emprunteur n’aura pas de garantie à apporter, il ne pourra pas obtenir le rachat de prêts. Si le montant restant est inférieur à 50 000 euros, il est possible de procéder à un rachat de prêt consommation (avec d’autres crédits), suivant les conditions des banques. Une simulation s’impose à ce stade.

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