Prêt 1% patronal : le prêt employeur action logement

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Découvrez le principe du prêt action logement, anciennement appelé prêt 1% patronal ou encore prêt employeur, pour financer une partie de votre acquisition.

Principe du prêt patronal 1% (prêt employeur)

Le prêt action logement de son vrai nom est un crédit accordé par l’organisme Action Logement au taux de 1% et sur une durée maximale de 20 ans. Ce financement s’adresse aux salariés d’une entreprise privée ayant plus de 10 salariés et domiciliée en France métropolitaine, ou dans les DOM. Les entreprises agricoles ne sont pas concernées par le prêt patronal. Ce prêt employeur permet tout simplement aux salariés d’une entreprise de profiter d’un taux réduit, inférieur à 1%, pour leur projet d’acquisition immobilière, que ce soit en neuf ou dans l’ancien. Le bien doit être destiné à une résidence principale.

En fait, les entreprises concernées cotisent chaque mois auprès d’un organisme collecteur du prêt employeur 1%. Cette cotisation permet aux salariés d’obtenir un montant destiné à un projet d’acquisition immobilière, il y a cependant des conditions de ressources pour pouvoir en bénéficier et ce prêt peut être cumulé avec le PTZ, le PEL et avec un prêt immobilier classique (le montant du prêt patronal ne peut pas excéder 30% du coût total de l’acquisition).

Comment bénéficier du prêt employeur 1% ?

Il faut être salarié de l’entreprise, pré-retraité ou retraité de cette même entreprise depuis moins de 5 ans, il faut avoir un niveau de ressource sous le plafond fixé par le prêt patronal à 1%. La demande de financement se fait auprès de « Action Logement Services », l’employeur peut cependant fournir toutes les informations nécessaires pour obtenir ce financement, ou même les coordonnées des services à contacter. L’obtention de ce financement n’est pas systématique, l’entreprise n’est pas dans l’obligation d’accepter le prêt patronal, tout comme le salarié n’est pas tenu de le rembourser par anticipation s’il quitte l’entreprise.

Le taux est plafonné à 1%, il ne peut aller au-delà, tout comme les montants sont plafonnés en fonction des zones géographiques où l’acquisition aura lieu. Pour avoir les montants des différentes zones ainsi que les plafonds de ressources, il est indispensable de contacter les services Action Logement pour obtenir ces informations ou de consulter le site du gouvernement.

Peut-on obtenir le prêt employeur pour des travaux ?

Le prêt action logement proposé via l’employeur peut servir à différents types d’acquisition :

  • L’achat d’un logement ancien par un salarié en mobilité professionnelle forcé de changer de résidence principale
  • La construction d’un logement neuf dédié à une résidence principale
  • L’achat d’un logement ancien
  • L’achat d’un logement vieux de 20 ans nécessitant des travaux, ces travaux doivent représenter au moins 20% du coût total de l’acquisition et être effectués dans un délai de 2 ans après l’acquisition du bien immobilier.

On peut donc obtenir un prêt employeur pour effectuer des travaux, mais les conditions sont très strictes, que ce en matière de montant des travaux et de durée de réalisation. Des justificatifs seront probablement exigés pour valider l’obtention du prêt patronal.

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