Peut-on résilier un crédit immobilier ?

Découvrez comment résilier un contrat de prêt immobilier en ayant recours à un remboursement anticipé ou à une rétractation sur l’offre de prêt.

Résiliation de prêt immobilier : le remboursement anticipé

Un contrat de crédit immobilier peut être résilié si toutes les sommes sont remboursées par anticipation, c’est par exemple le cas de figure qui se présente lorsqu’un emprunteur procède à un rachat de prêt immobilier. Le rachat de la créance par une autre banque entraine le remboursement par anticipation, cette opération peut entrainer des indemnités de remboursement anticipé, à hauteur de 3% des montants restants ou 6 mois d’intérêts sur les sommes remboursées au taux moyen du prêt. Conformément à l’article L 313-47 du Code de la consommation.

Un remboursement anticipé peut intervenir dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier, d’un regroupement de crédit ou d’un versement de l’emprunteur, lié à une rentrée d’argent (revente de bien immobilier, héritage, gain au jeux de loterie…). Dès lors que les montants restants dus sont remboursés, le contrat est automatiquement résilié.

Résiliation de crédit immobilier : le délai de réflexion et annulation de l’achat

Lorsqu’un emprunteur sollicite un simulateur et une banque pour obtenir un prêt immobilier, cette dernière va proposer une offre de contrat de crédit précisant le montant de l’emprunt, le taux, la durée et les mensualités. L’emprunteur dispose de 10 jours calendaires pour réfléchir sur cette proposition de financement et si besoin revenir sur sa décision à compter de la signature, ce délai commence au lendemain de la réception de cette offre. On ne parle pas à proprement parlé d’une résiliation car le contrat n’est pas encore acté, c’est tout simplement une rétractation sur la décision d’accepter cette offre de prêt à l’habitat.

Autre cas de figure, si l’achat du bien immobilier est annulé dans un délai de 4 mois qui suit la souscription au contrat de crédit, alors le prêt est annulé. Cette résiliation suite à un achat annulé peut cependant entrainer des frais, stipulés dans le contrat de crédit. A savoir que les sommes déjà versées par la banque à l’emprunteur devront être intégralement remboursées si l’achat est annulé.

Faire racheter le prêt immobilier pour le résilier

Si les mensualités ne conviennent plus à l’emprunteur, il est possible de résilier son contrat en procédant à un rachat de crédit immobilier, l’idée est tout simplement de réajuster les conditions de remboursement à sa situation actuelle. Cette opération est aussi valable si les taux actuels sont plus intéressants ou si l’emprunteur souhaite regrouper tous ses crédits en un seul. L’intérêt étant de repartir sur une nouvelle base financière plus stable et durable. La demande de simulation pour un rachat de prêt immobilier est proposée gratuitement par les différents établissements bancaires.

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