Le contrat de construction d’une maison individuelle est un document justificatif obligatoire dans le cadre d’un emprunt immobilier, on peut effectuer les démarches sans ce document mais il sera obligatoire pour le déblocage des fonds.
Prêt immobilier et CCMI : fonctionnement
Le contrat de construction d’une maison individuelle est un document obligatoire lorsque le constructeur de maison assure la construction de la maison ou fournit les plans de la maison et effectue une partie, même minime, des travaux. C’est un document répondant à un régime juridique très précis, il permet surtout de protéger le client qui sera le maitre d’ouvrage (celui qui règle le montant de la construction). Dans le cadre d’une obtention de prêt immobilier liée à une construction de maison individuelle, les banques vont exiger de fournir un CCMI, ce contrat permettant de rassurer les banques notamment vis-à-vis du délai de construction et du prix fixé par le constructeur, des garanties essentielles pour définir le montant du prêt immobilier.
Les banques ne vont rarement donner suite à un prêt immobilier sans CCMI, tout simplement parce que le risque de non-achèvement du bien immobilier est bien trop important, compte tenu de l’absence d’engagement dans l’achèvement des travaux. Le CCMI engage également la responsabilité du constructeur, un point non négligeable pour l’emprunteur, même si ce dernier n’effectue pas l’intégralité des travaux de construction. De nombreux clients vont réaliser eux-mêmes une partie des travaux. A noter que les banques vont également réclamer le contrat d’assurance dommage-ouvrage, une couverture permettant de rembourser le client lors d’un sinistre pendant la construction.
Simuler un prêt immobilier sans CCMI
Le contrat de construction d’une maison individuelle est un document obligatoire pour obtenir les fonds auprès d’un établissement de crédits, ces dernières ne vont pas nécessairement exiger ce document lors de la simulation de prêt immobilier, elles vont cependant le demander afin de finaliser le contrat de prêt et donc le déblocage des fonds. Avant de se lancer dans un projet de construction, bon nombre de candidats cherchent à obtenir des estimations de financement, avec notamment le taux (TAEG), le montant maximal à emprunter ou encore la mensualité qu’il sera possible de définir. Toutes ces informations peuvent être obtenues sans CCMI, il suffit de renseigner le montant global du projet de construction pour obtenir une première estimation.
La simulation permet ainsi de pré-valider le financement et surtout d’informer le candidat à la construction de maison individuelle des possibilités s’offrant à lui. On n’est rarement fixé sur un modèle de maison, sur le nombre de chambres ou sur la nature des équipements disponibles, la simulation permet ainsi d’obtenir des estimations plus précises sur le montant à emprunter et de pouvoir se projeter ensuite dans la construction d’une maison. Les banques peuvent parfaitement accompagner les emprunteurs dans leurs projets et les informer d’un montant maximal à ne pas dépasser, ce qui permet ensuite de démarcher les constructeurs et d’obtenir lorsque tout est finalisé, le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI).