Main levée ou levée d’hypothèque : définition

Les frais de main levée d’hypothèque correspondent au coût lié à la libération d’une hypothèque sur un bien immobilier.

Qu’est-ce que la main levée d’hypothèque ?

Lorsqu’un emprunteur sollicite un prêt immobilier avec une garantie par hypothèque, il doit nécessairement passer chez le notaire pour établir un acte authentique, c’est une inscription au service de publicité foncière (anciennement le registre des hypothèques) qui précise que le prêteur peut ordonner la saisie du bien en cas de non remboursement de la dette. La main levée correspondant à la levée de l’hypothèque, c’est-à-dire à la suppression sur le registre des hypothèques de la banque comme bénéficiaire du bien immobilier en cas de non-paiement.

La main levée peut être effectuée dans certains cas seulement :

  • Remboursement anticipé du crédit immobilier (exemple : rachat de crédit)
  • Revente du bien immobilier avant la fin du remboursement de l’emprunt
  • Revente du bien immobilier à moins d’un an après la dernière échéance de prêt

Comment s’effectue une main levée et combien ça coûte ?

La main levée implique un passage chez le notaire pour que l’acte soit authentifié et officiel, seul un agent de l’Etat peut procéder à cette manipulation et donc le notaire est indispensable. Le notaire va donc demander à libérer l’hypothèque et établira un document officiel de la main levée.

Les frais de main levée sont à la charge de l’emprunteur, ils sont estimés entre 0,3% et 0,6% du montant du prêt immobilier. Différents frais interviennent dans le coût de la main levée, à savoir :

  • Les émoluments du notaire (sa rémunération)
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Frais annexes (débours)
  • Droits dus au Trésor Public

Je souhaite faire un rachat de crédit, comment ça se passe ?

Lors d’un rachat de crédit hypothécaire, la banque qui rachète l’emprunt va adresser un remboursement au créancier. Cela va avoir pour effet de rembourser par anticipation le crédit immobilier et donc, une main levée peut être effectuée afin que ce précédent créancier ne puisse plus ordonner la saisie du bien. La banque qui rachète le prêt et qui propose une garantie hypothécaire va demander à ce que la main levée soit effectuée et qu’une nouvelle inscription hypothécaire soit effectuée, c’est-à-dire qu’il prend la place de l’ancienne banque.

Pour ainsi faire, l’emprunteur devra passer chez le notaire pour lever l’hypothèque et un nouvel acte authentique sera établi pour désigner la nouvelle banque comme bénéficiaire. Ces différents frais liés à la main levée pour le rachat de crédit et à la nouvelle inscription hypothécaire seront intégrés dans le nouveau contrat de crédit et donc dans la nouvelle mensualité.

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