Défiscaliser des travaux : mode d’emploi

Dans le cadre de la rénovation d’une maison, il est possible de bénéficier d’une défiscalisation, c’est-à-dire de pouvoir déduire de ses impôts une partie des dépenses liées aux rénovation, voici un dossier complet sur la défiscalisation des travaux.

Logement à rénover : comment défiscaliser ?

La défiscalisation est tout simplement le fait de déduire de ses impôts certaines dépenses liées à la rénovation de son logement, les différents gouvernements encouragent les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration du logement, notamment dans le cadre la transition énergétique. Ainsi, plusieurs dispositifs peuvent permettre de réduire le montant de la facture, il a tout d’abord la TVA réduite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le crédit d’impôt pour les personnes âgées et handicapés ou encore la loi Malraux.

L’obtention de ces avantages est simplement conditionnée à des critères d’attribution, il faut pouvoir répondre aux différentes conditions pour pouvoir cumuler les aides et les crédits d’impôts. Le site du gouvernement permet d’avoir plus de précisions et surtout, actualise les plafonds de ressources et les différentes conditions chaque année.

Les travaux avec une TVA réduite à 5,5%

La TVA réduite permet de réduire la facture dans le cadre des travaux de rénovation et d’amélioration de la maison ou de l’appartement, plutôt que de payer une TVA à 10%, l’Etat propose aux propriétaires de bénéficier d’une TVA à 5,5%. Pour cela, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise du bâtiment (facture à l’appui) et ces travaux doivent concerner les secteurs suivants :

  • Isolation du logement
  • Chauffage, climatisation
  • Menuiseries (fenêtres, portes)
  • Sanitaires
  • Électricité
  • Sécurité

Ces travaux s’inscrivent tout simplement dans l’amélioration ou la rénovation d’un logement, ne sont pas compris les bâtiments commerciaux, bureaux ou autre local industriel.

Le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le CITE s’inscrit tout simplement dans l’objectif de la transition énergétique du gouvernement avec la volonté d’aider les propriétaires à rendre leur logement plus écologique, et surtout moins énergivore, c’est-à-dire de ne pas dégager une quantité importante de CO2 et de réduire les factures énergétiques. Les travaux concernés par le CITE sont essentiellement liés à l’isolation thermique et acoustique (isolation des combles, isolation par laine pulsée…), de l’installation d’équipements de production d’énergies (pompe à chaleur, ballon thermo dynamique, etc…) et des économies d’énergie (fenêtres, baies vitrées…).

Il est possible dans le cadre du CITE de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% sur la facture des travaux. Le plafond, qui peut varier à tout moment, est actuellement de 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple. Il faut impérativement que les travaux soient réalisés dans une résidence principale par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Aménagement de l’habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées

Les travaux d’aménagement pour les personnes âgées et/ou handicapées peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale, là encore les travaux doivent être réalisés par une entreprise et qui plus est, celle qui propose les équipements pour aménager le logement. Ces travaux doivent concerner des aménagements en lien avec l’accessibilité (exemple : monte escalier), de sécurité ou encore avec les sanitaires. L’avantage de ce crédit d’impôt est qu’il est aussi bien accessible aux personnes propriétaires que locataires de leur logement, l’habitation doit être la résidence principale et le montant du crédit est de 25% de la facture des travaux.

La loi Malraux

Concernant des biens immobiliers situés sur des zones protégées, la loi Malraux prévoit d’accorder un crédit d’impôt pour la restauration de ces biens. Il est possible d’obtenir jusque 30% du coût total de la facture pour les travaux mais il faut s’assurer de vérifier que les travaux envisagés rentrent dans le cadre du dispositif. La facture totale ne peut excéder 100 000 euros.

Comment savoir si les travaux sont défiscalisés ?

La meilleure solution pour savoir si les travaux envisagés peuvent rentrer dans le cadre d’un dispositif d’allègement fiscal est de déposer une demande auprès d’une entreprise RGE ayant parfaitement connaissance des dispositifs en cours. Cela permet également d’obtenir plusieurs devis dans le cadre de la rénovation, de l’équipement ou tout simplement de l’aménagement du logement, c’est un service proposé gratuitement et sans engagement.

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