CREDIT IMMOBILIER

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Définition et caractéristiques du prêt immobilier

Par définition, un crédit immobilier est une somme accordée à une personne ou une entreprise souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier ou réaliser des travaux dans un bien immobilier, que ce soit une maison, une construction de maison, un appartement, un loft, un immeuble ou tout bâtiment étant considéré comme un bien immobilier. Le prêt est accordé par des banques et des établissements de crédits qui vont effectuer une étude de solvabilité auprès du candidat, lequel devra fournir quelques garanties sur ses capacités à rembourser la dette.

Le prêt immobilier est un crédit d’un montant minimum de 75 000 euros et n’ayant pas de montant maximum. Le prêt maximal qui sera accordé dépendra tout simplement de la capacité de remboursement de l’emprunteur, ce sera le principal frein à l’obtention d’un crédit à l’habitat. En matière de durée, le prêt immobilier peut s’étendre sur une durée minimale de 5 ans et s’étendre jusque 35 ans chez certaines banques. Il peut être accordé avec un taux fixe, un taux variable ou un taux capé. Le taux est par ailleurs exprimé en TAEG et taux débiteur fixe. L’assurance reste facultative comme pour tout emprunt bancaire mais une exigence réelle pour les banques.

La caution et l’hypothèque pour garantir le crédit à l’habitat

La particularité du prêt immobilier à durée longue est d’être proposé avec une garantie, qui peut être soit une caution, soit une hypothèque. La garantie est tout simplement une sécurité permettant à la banque d’accorder plus facilement un emprunt car en cas de non remboursement, c’est la garantie choisie qui s’active et qui permet à la banque de récupérer les sommes prêtées. Dans le cadre d’une caution, c’est une société de cautionnement qui se porte garant de l’emprunteur, en cas de complications, la société de cautionnement rembourse la banque et puis se tourne ensuite vers l’emprunteur pour récupérer les sommes. En matière d’hypothèque, c’est tout simplement une inscription fait chez le notaire sur le bien immobilier acheté qui précise que la banque peut se saisir de la maison si l’emprunteur ne rembourse pas.

La mise en place et les frais engendrés par ces deux garanties ne sont pas forcément semblables, tout comme les avantages et les inconvénients. Une caution est moins risquée pour l’emprunteur et ce dernier peut récupérer une partie des frais au terme du remboursement de l’emprunt seulement, c’est une part faible des crédits accordés en France. L’hypothèque implique des frais supplémentaires liés au passage chez le notaire mais c’est aussi la garantie d’obtenir un taux plus intéressant et surtout d’avoir plus de solutions de financement pour acheter son bien immobilier.

Quels sont les critères de financement ?

Combien je peux emprunterPour obtenir un prêt à durée longue étant lié à une acquisition ou des travaux, il est important pour l’emprunteur de fournir des garanties quant au remboursement de la dette et les banques imposent des critères qui peuvent évoluer mais dont les grandes lignes sont communes à tous les établissements financiers. L’emprunteur doit donc obligatoirement justifier d’une situation professionnelle pérenne, c’est-à-dire être en CDI, retraité, fonctionnaire titulaire ou alors avoir le statut de gérant avec plusieurs années d’expériences (bilans). A cela s’ajoute des critères de taux d’endettement et de reste à vivre, on peut s’endetter à hauteur de 33% maximum de ses revenus, les banques exigent donc une capacité à emprunter suffisante.

Au-delà des critères en matière de situation professionnelle et de capacité à emprunter, les banques vont demander des justificatifs propres à l’emprunteur comme par exemple les relevés de comptes, les fiches de salaire, l’avis d’imposition ou encore les justificatifs de crédits en cours. Si certaines informations sont essentielles pour évaluer la capacité à s’endetter du candidat, d’autres sont aussi destinées à vérifier l’identité de l’emprunteur et notamment son existence ou non sur les fichiers de banques de France, une obligation que les banques se doivent de tenir. Enfin, les ménages peuvent emprunter seul ou en étant en couple (union libre, PACS, mariage…).

Peut-on inclure des travaux ?

Si le prêt immobilier peut être destiné à une acquisition, il peut aussi inclure une enveloppe dédiée aux travaux. C’est l’intérêt de ce financement qui permet à la fois d’acheter une maison à rénover et de pouvoir financer les travaux à l’intérieur comme à l’extérieur, c’est ce que l’on appelle souvent les travaux réservés dans le cadre de la demande de prêt. Il est donc bel et bien possible d’ajouter une somme qui sera utilisée dans le cadre de travaux mais il faudra en justifier les sommes avec des devis ou des bons de commandes, à noter que seuls des travaux concernant le bien immobilier acheté peuvent être financés, ces derniers ne peuvent concerner une autre maison par exemple. On ne peut pas non plus ajouter une somme dédié à l’achat d’une voiture, car cet achat n’est en rien lié à l’habitation.

Il faut cependant préciser le montant souhaité dès la demande de prêt, tout simplement car cela va jouer sur la capacité à rembourser la dette mais aussi sur les conditions consenties par la banque, à savoir le montant total de l’emprunt, la durée de remboursement et le taux proposé. La mensualité pourra être ajustée en conséquence et tiendra compte de la situation de l’emprunteur. Enfin, il est plutôt conseillé de financer les travaux dans le prêt immobilier car le taux d’intérêt est plus intéressant qu’un prêt travaux classique, souscrit après déblocage des fonds.

L’apport personnel et la domiciliation bancaire : obligatoire ?

On parle souvent de l’apport dans le prêt à l’habitat, tout simplement parce que les banques demandent généralement une somme de la part de l’emprunteur pour prendre en charge les frais et une partie du coût du crédit. La mise en place de ce financement va entrainer plusieurs frais :

  • Frais de dossier (et parfois frais de courtier)
  • Frais d’agence immobilière (si achat via une agence)
  • Frais de garantie (caution ou hypothèque)
  • Frais de notaire (acte authentique)

L’apport permet tout simplement de financer ces différents frais mais aussi de prendre en charge une partie du coût du crédit ou alors de gonfler le montant de l’emprunt pour pouvoir acheter plus grand. On estime que les banques encouragent les emprunteurs à fournir un apport de 20% des sommes demandées, sachant qu’il faut en général 10% pour couvrir les frais liés à la mise en place du financement.

L’apport n’est aucunement une obligation, on peut effectivement obtenir son prêt sans apport, à partir du moment où l’emprunteur présente une capacité de remboursement suffisante et des relevés de comptes positifs, il est en mesure de pouvoir obtenir son financement. A noter que d’autres arguments peuvent faire mouche auprès des banques, c’est le cas par exemple de la domiciliation bancaire qui est désormais encadrée par la loi. Une banque ne peut obliger un emprunteur à domicilier ses revenus que si elle consent à accorder des conditions préférentielles. Sans condition avantageuse, l’emprunteur n’est nullement tenu de domicilier ses comptes dans cette agence.

L’assurance emprunteur dans le prêt immobilier

Pour obtenir les fonds demandés dans le cadre de sa simulation de prêt immobilier, il sera exigé de l’emprunteur d’assurer son emprunt avec une couverture conçue à cet effet, c’est que l’on appelle l’assurance emprunteur. C’est tout simplement une assurance qui permet de couvrir le candidat au crédit immobilier en cas de maladie, d’incapacité temporaire (IPT) ou permanente (ITT), voire de décès. Ce sont tout simplement les garanties classiques d’un emprunt souvent appelées PTIA, IPT et ITT. A ces garanties peuvent s’ajouter des options comme par exemple l’assurance perte d’emploi en cas de chômage ou des options plus spécifiques aux besoins des ménages.

L’assurance peut être souscrite auprès de la banque ou alors par le biais d’une compagnie d’assurance, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un courtier. Il faut savoir que la législation a évolué en matière d’assurances (via la loi HAMON notamment) et les emprunteurs ont la possibilité de résilier à tout moment leur couverture lors de la première année, sous condition de présenter une autre assurance avec des garanties au minimum équivalentes, ou alors de pouvoir résilier l’assurance à chaque date anniversaire, soit chaque année.

Comment fonctionne le simulateur de prêt immobilier ?

Ce formulaire vous propose de calculer la faisabilité de votre projet de prêt immobilier en prenant en compte votre situation financière dans son ensemble. Il suffit pour cela de remplir les informations demandées et pour chaque étape de passer à la suivante. Une fois que toutes les informations sont renseignées, il ne reste plus qu'à valider le formulaire. En quelques minutes, vous recevez plusieurs offres de prêt immobilier adaptées à votre situation et surtout proposant les meilleures conditions actuelles. Il est ainsi facile et rapide de faire un comparatif des offres reçues et de choisir la meilleure.

De nombreux sites web proposent des simulations et des demandes de prêts immobilier mais il faut savoir une chose, c’est que ce sont deux actions similaires de la part de l’emprunteur. Les sites internet spécialisés et les banques proposent bien souvent des formulaires permettant de déposer une demande de crédit immobilier ou une demande de simulation de prêt immobilier. Il s’agit tout simplement d’un formulaire d’inscription qui exigera systématiquement les coordonnées de contacts et des informations financières plus ou moins importantes quant à la situation de l’emprunteur. Dans les deux cas, les informations de contacts permettent de faire le point avec l’emprunteur sur son projet et de lui proposer une étude. Seuls les sites proposant une simulation rajoutent la possibilité de recevoir par e-mail une première estimation de faisabilité calculée automatiquement. Dans cette estimation, il est possible d’avoir le taux (TAEG), la durée et le montant de la mensualité du crédit à l’habitat.

Tableau des durées de remboursement d'un prêt immobilier
Durée en années Durée en mois
5 60
6 72
7 84
8 96
9 108
10 120
11 132
12 144
13 156
14 168
15 180
16 192
17 204
18 216
19 228
20 240
21 252
22 264
23 276
24 288
25 300
26 312
27 324
28 336
29 348
30 360
31 372
32 384
33 396
34 408
35 420
Guide du prêt immobilier