Condition suspensive de prêt immobilier

Vous avez signé un compromis de vente vous engageant dans l’achat d’un bien immobilier ? Il y a probablement une condition suspensive sur l’obtention du financement.

Principe de la condition suspensive

Un compromis de vente est un avant-contrat permettant d’engager un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien immobilier. Tous deux vont s’engager contractuellement par le biais du compromis de vente :

  • Le vendeur s’engage à vendre le bien à l’acheteur
  • L’acheteur s’engage à acheter le bien et obtenir son financement

Simplement, le compromis de vente va souvent contenir des conditions suspensives, ce sont en fait des conditions obligatoires à respecter pour une partie ou pour l’autre, notamment en ce qui concerne l’obtention du prêt immobilier. La condition suspensive n’étant pas respectée, les deux parties sont déliées de l’engagement et donc de toute obligation.

Concernant le prêt immobilier, il y a très souvent une condition suspensive liée au délai d’obtention du financement, ce délai est au minimum d’un mois. Cela signifie que si le compromis de vente précise un délai de deux mois, l’emprunter doit obtenir en moins de 60 jours une offre de prêt immobilier auprès d’une banque, il ne faut donc pas tarder dans les démarches et aller au plus rapide : le simulateur de prêt immobilier en ligne.

Délai d’obtention du prêt immobilier

Le vendeur qui souhaite vendre rapidement un bien immobilier va souvent imposer une condition suspensive sur le délai d’obtention du prêt immobilier, cela permet d’accélérer la vente mais surtout de ne pas être engagé avec un acheteur n’ayant pas les capacités d’obtenir un emprunt immobilier. Le délai permet ainsi d’accélérer les démarches de revente du bien mais pour l’acheteur, c’est souvent une contrainte qui l’oblige à aller au plus rapide pour obtenir son prêt immobilier. Il lui faut donc opérer des démarches dès la signature du compromis de vente afin de respecter les délais, à savoir que ce dernier pourra, en cas d’instruction encore en cours, prolonger le délai renseigné dans la condition suspensive.

Il faut également être vigilant sur les informations renseignées dans la promesse de vente concernant le crédit. Certains contrats prévoient de renseigner un montant de prêt, les revenus de l’emprunteur ou encore le taux maximal en dessous duquel l’emprunteur ne peut renoncer au financement. L’ajout d’un montant pour les travaux, une variation de taux ou encore un changement de situation pour l’emprunteur peut entrainer une nullité de la clause suspensive, autant se prémunir des informations trop « restrictives » pouvant annuler un compromis de vente et obliger l’acheter à payer des indemnités.

Simuler son prêt pour donner suite à un compromis de vente

Votre compromis de vente ou la promesse de vente a été signée ? Il est temps d’opérer vos démarches d’obtention de prêt immobilier et pour cela, nous vous invitons à utiliser le simulateur de prêt à l’habitat vous permettant d’obtenir en moins de 24H ouvrées plusieurs propositions de financement tenant compte de votre situation et du montant d’achat du bien immobilier (maison, appartement, loft, construction de maison neuve, immeuble, terrain…). C’est un service gratuit et sans engagement, cela vous permettra surtout d’être dans les délais et de ne pas passer à coté de votre achat immobilier.

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