Comment se désolidariser d’un crédit immobilier ?

La désolidarisation permet de retirer un emprunteur d’un emprunt immobilier et de lui retirer ses droits sur le bien immobilier, une opération utile lors d’une séparation.

Désolidarisation : principe et fonctionnement

De nombreux ménages se lancent dans des projets communs comme par exemple l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, construction, immeuble…). Un couple va donc tout naturellement se tourner vers une banque pour obtenir un prêt immobilier et rembourser ensemble une mensualité leur permettant de devenir propriétaire. Simplement, cette souscription implique que les deux conjoints soient solidaires de la dette, qu’ils soient en concubinage, en PACS ou en contrat de mariage (sauf contrat spécifique). La solidarité dans le cadre d’un crédit immobilier précise que les deux emprunteurs sont concernés par le remboursement des mensualités, même si l’un d’entre eux n’est plus en capacité de le rembourser ou n’a tout simplement plus la volonté de le faire. Dans le cadre d’une séparation, une désolidarisation de la dette est souvent évoquée.

La désolidarisation permet à l’un des co-emprunteurs de se désengager d’un prêt immobilier mais aussi de renoncer à ses droits sur le bien immobilier. Pour cela, le conjoint doit effectuer une demande de désolidarisation avec l’accord de son ancien conjoint et ce dernier doit lui racheter sa part associée à la valeur du bien, c’est ce que l’on appelle la soulte.

Comment procéder à une désolidarisation ?

Il est important dans le cadre de la mise en place d’une désolidarisation de trouver un terrain d’entente entre les deux co-emprunteurs. En règle générale, les anciens conjoints vont se mettre d’accord sur celui qui garde le bien immobilier et rachète la part de l’autre. L’autre conjoint va ainsi effectuer une demande de désolidarisation auprès de l’organisme de financement avec d’accord du co-emprunteur. Pour mettre en place le processus de désolidarisation, voici les étapes à suivre :

  • Obtenir un accord écrit du co-emprunteur acceptant la désolidarisation
  • Obtenir un accord écrit du prêteur acceptant la désolidarisation
  • Rédiger une attestation sur l’honneur précisant le souhait de se désolidariser
  • Passer chez le notaire pour rédiger un acte authentique

À partir du moment où l’acte authentique a été rédigé et signé par les différentes parties, le principe de la désolidarisation est donc appliqué. L’ancien conjoint doit donc s’acquitter du versement de la soulte correspondant à la part de l’ex conjoint dans la valeur du bien immobilier.

Comment déterminer le montant de la soulte ?

En renonçant à son engagement sur le remboursement du prêt immobilier, l’emprunteur renonce également à sa part sur le la valeur du bien immobilier. Simplement, son ancien conjoint doit lui racheter sa part à hauteur de sa participation. Imaginons que la valeur de la maison est de 200 000 euros, les deux conjoints ont déjà remboursé 100 000 euros ensemble. Le montant de la soulte sera de 50 000 euros. Le conjoint, qui souhaite garder la maison ou l’appartement, devra donc continuer à rembourser les 100 000 euros restants et surtout obtenir un emprunt pour verser les 50 000 euros afin de rester propriétaire du bien immobilier.

Il est fréquent de constater dans ce type de situation que l’emprunteur qui souhaite rester propriétaire de la maison et qui décide de racheter la soulte de son ancien conjoint ait recours à une opération de regroupement de crédit. Ce financement permet de racheter le prêt immobilier en cours et d’inclure le montant de la soulte dans le contrat de crédit. Ceci permettant de réajuster les conditions de remboursement par rapport à ses capacités financières et de lui permettre de rester propriétaire du bien immobilier.

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