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Acheter un bien immobilier seul en étant marié

mariage

Il est effectivement possible d’obtenir un prêt immobilier seul en étant marié, il convient de respecter certaines dispositions pour pouvoir concrétiser ce projet immobilier seul.

Projet immobilier solo avec un contrat de mariage

Il est fréquent d’observer chez certains couples mariés la volonté d’acheter un bien immobilier seul, l’idée est en fait d’acquérir un bien immobilier en droit propre sans que ce dernier n’intègre le conjoint, que ce soit au niveau du financement mais aussi au niveau de la propriété et notamment de l’acte d’achat (enregistré chez le notaire). Diverses raisons vont être évoquées (héritage, divorce) mais c’est avant tout la formalisation de cet achat immobilier qui va jouer un rôle important car suivant le contrat de mariage établi, il sera plus ou moins possible de concrétiser un achat immobilier seul. Pour cela, il faut prendre soin de vérifier le régime matrimonial choisi et effectuer les démarches adaptées.

On distingue trois régimes matrimoniaux principaux :

  • La séparation des biens
  • La communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts)
  • Le régime universel

La séparation des biens

Le régime de la séparation des biens est le régime le mieux adapté à l’achat immobilier solo en étant marié puisque les biens acquis avant et pendant le mariage vont rester propriété du conjoint. C’est ce que l’on appelle une propriété en droit propre. Pour pouvoir concrétiser le projet d’achat immobilier, il faut contracter un contrat de prêt immobilier seul et signer l’acte de vente seul, sans l’époux ou l’épouse. A noter qu’il sera nécessaire d’informer la banque et le notaire de la situation matrimoniale et de fournir une copie du contrat de mariage pour justifier le régime de la séparation des biens, ceci permettant de ne pas solidariser le conjoint dans la dette et de ne pas le mentionner dans l’acte d’achat. Important : si le contrat de mariage dispose d’une clause de société d’acquêts, cette dernière stipule que les acquisitions se font sous le régime de la communauté légale et donc que les deux époux seront propriétaires.

La communauté légale

Lorsque les époux n’établissent aucun contrat de mariage ou ne choisissent pas de régime particulier, c’est ce que l’on appelle la communauté réduite aux acquêts ou également appelée communauté légale qui s’applique. Ce régime précise tout simplement que les biens acquis pendant le mariage sont la propriété des deux époux. Il y a donc un partage des biens acquis par l’un ou l’autre des époux. Si l’un d’entre eux souhaite acheter un bien immobilier seul, il peut effectivement concrétiser son projet immobilier à condition de le financer avec ses fonds propres. Si ce dernier doit solliciter un prêt immobilier, il devra en informer l’établissement de crédit et si possible, prendre ses dispositions avec un notaire pour valider la faisabilité de ce projet.

La communauté universelle

Le régime de la communauté universelle précise que tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont partagés équitablement entre les époux. C’est ce que l’on appelle le partage en part égale. L’achat immobilier seul pendant le mariage est possible sous ce régime à condition de disposer d’une clause dans le contrat de mariage spécifiant cette possibilité.